Mon compte

Retour

Mentions légales

Vous êtes connectés sur le site "www.relaiscolis.com"  (ci-après le « Site ») édités par la société RELAIS COLIS.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique (« Vous »). Nous vous invitons à prendre connaissance ces CGU, car en naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

RELAIS COLIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, qui seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, RELAIS COLIS Vous invite à les consulter de façon régulière.

1 Identification de la société

Relais Colis® est une marque de la société RELAIS COLIS au numéro individuel d'identification fiscale : FR 85 785 792 433 . Société par actions simplifiée au capital de 3 864 465 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 785 792 433 et dont le siège social est situé :

ZA EUROPARC
Immeuble LE TRIPODE
41, rue Charles-Edouard Le Corbusier
94046 Créteil Cedex

Pour nous contacter :

Email : ServiceClients@relaiscolis.com
Téléphone : 09 70 25 22 31 (prix d’un appel local)

Directeur de la publication : Monsieur Christophe CORNILLEAU

Le site est hébergé par la société AGARIK (filiale du groupe ATOS infogérance), SAS au capital de 40 450 500 €. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 433 082 476, dont le siège social est situé 20, rue Dieumegard 93400 SAINT OUEN.

La société RELAIS COLIS est inscrite au Registre des Commissionnaires de Transport et au Registre des Transporteurs de marchandises (licence n°2006/11/0000326 et 2006/11/0000327) de la Direction Régionale de l'Equipement de l'Ile de France.

Index de l'égalité professionnelle

Index égalité femmes-hommes pour l’année 2023 : 92/100

  • Indicateur écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 38/40
  • Indicateur écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 20/20
  • Indicateur écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes : Motif de non-calculabilité (Effectif des groupes valides inférieur à 40% de l'effectif total)
  • Indicateur de pourcentage de salariés ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité : 15/15
  • Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix plus hautes rémunérations : 5/10

2 Utilisation du site

En accédant au Site, vous vous engagez à Vous conformer aux CGU et déclarez disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tout matériel et logiciel nécessaire à la navigation sur Internet.

Vous vous engagez à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce Site des informations illégales. Vous êtes seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce Site que RELAIS COLIS se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en l'actualisant. RELAIS COLIS se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du Site, sans préavis ni indemnité. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

3 Propriété

Les utilisateurs et visiteurs du Site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l'autorisation expresse et préalable de RELAIS COLIS. L'autorisation est à demander auprès du Directeur des Systèmes d'Information de RELAIS COLIS.

Proposition :

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de RELAIS COLIS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de RELAIS COLIS.

Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à RELAIS COLIS. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de RELAIS COLIS.

4 Responsabilité

RELAIS COLIS met à Votre disposition par le biais du Site des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations.

REALIS COLIS s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

5 Informations nominatives

Vous êtes informé que les informations nominatives qui Vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande.

Ces informations sont destinées exclusivement à RELAIS COLIS, responsable de traitement. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Information et Libertés"; nous vous informons que ce Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (référence n° 1038803) et que Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles Vous concernant auprès de RELAIS COLIS, en contactant :

Le Directeur des Systèmes d'Information de RELAIS COLIS, à l’adresse postale suivante :

ZA EUROPARC
Immeuble LE TRIPODE
41, rue Charles-Edouard Le Corbusier
94046 Créteil Cedex

Pour nous contacter : ServiceClients@relaiscolis.com

6 Loi applicable - Tribunaux compétents

L'utilisation du présent Site Internet est régie par la loi française à l'exception de toute autre législation. Dans toute mesure autorisée par la loi, les tribunaux de CRÉTEIL sont compétents.